Peuvent être désignés en qualité de délégués syndicaux, au sein d'une société, les salariés de l'entité absorbée par cette dernière ayant obtenu, au sein de leur entreprise d'origine, 10 % des suffrages (...)
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L'employeur qui n'organise pas de visite de reprise à l'issue de l'arrêt de travail pour maladie de son salarié ne peut le licencier pour abandon de poste.
En l'espèce, un directeur de magasin s'est trouvé (...)
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Publication au JORF d'un décret révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles en agriculture, notamment les hémopathies malignes provoquées par les pesticides.
Le décret n° 2015-636 du 5 (...)
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Un décret portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle a été publié au JORF.
La loi du 5 mars 2014 relative (...)
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Un arrêté du 29 mai 2015, publié au Journal officiel du 7 juin 2015,fixe le montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte (...)
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Une circulaire récapitule dans un document unique les règles en matière d'indemnités journalières maladie.
Une circulaire interministérielle du 26 mai 2015, relative aux modalités d’attribution des (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire.
Publié au Journal officiel du 5 juin 2015, un décret du 3 juin (...)
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