Le rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, remis au Premier ministre, préconise des mesures destinées à simplifier et à sécuriser le dispositif dans un sens préventif.
Le 26 mai (...)
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Une communication relative à la mise en oeuvre des mesures du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté en matière de lutte contre les discriminations a été présentée en Conseil des (...)
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Un rapport sur le syndrome d'épuisement professionnel ou burnout a été publié par le ministère du Travail.
Le gouvernement a publié le 26 mai 2015 un rapport sur le syndrome d'épuisement professionnel, (...)
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Fixation des taux et des modalités de versement par les caisses de congés payés des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de congés.
En application de l'article 23 de la loi de (...)
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Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° (...)
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Le rapport "aptitude et médecine du travail" a été remis par le groupe de travail désigné à cette fin.
Le 26 mai 2015, le groupe de travail, désigné par les ministères de la Santé et du Travail, a remis (...)
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Les litiges relatifs à la situation individuelle des personnels d'une régie municipale électrique sont de la compétence des tribunaux judiciaires.
Par une décision du 12 février 2010, le président du (...)
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