Un salarié qui s'interroge sur le licenciement d'un de ses collègues par la voie d'un site internet accessible à des abonnés, sans que ses propos soient injurieux ou vexatoires, ne peut être licencié pour faute (...)
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Une proposition de loi relative à l'intégration du régime social des indépendants au régime général de Sécurité sociale a été déposée à l'Assemblée nationale le 20 mai 2015.
Le 20 (...)
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La seule poursuite du contrat de travail n'a pas pour effet de mettre le nouvel employeur en situation de connaître l'existence d'une protection dont bénéficie un salarié en raison d'un mandat extérieur à (...)
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La Cour de justice de l'Union européenne déclare que la définition de "licenciement collectif" retenue par la loi espagnole est contraire au droit de l'Union.
A compter de janvier 2008, M. X., salarié (...)
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Commet le délit prévu par l'article L. 8114-1 du code du travail quiconque met obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur ou d'un contrôleur du travail.
Procédant, le 22 septembre 2008, à un (...)
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Le rapport du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise a été remis aux différents ministères et fait état de propositions en ce sens.
Le 19 mai 2015, le groupe de (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à la réforme de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC).
Une actualité du 6 mai 2015, publiée au Bulletin (...)
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