Ne peut déduire de l'assiette des cotisations sociales, l'employeur qui ne justifie pas que les indemnités versées aux conseillers nucléaires en poste à l'étranger constituent des indemnités de grand déplacement (...)
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Allongement de la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.
Un décret du 3 avril (...)
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La clause de non-concurrence, dont la validité est subordonnée à l'existence d'une contrepartie financière, est stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat de travail, de sorte que l'employeur ne (...)
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Présentation au Conseil des ministres et publication au JORF d'une ordonnance relative au portage salarial.
L'article 4 de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et (...)
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Le 1er avril 2015, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint.
Une (...)
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L'employeur manque à son obligation de sécurité lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre des salariés, quand bien (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal.
Un décret du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les (...)
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