Publication au JORF d'un décret modifiant diverses dispositions relatives à la taxe d'apprentissage.
Le décret n° 2015-151 du 10 février 2015, publié au Journal officiel du 12 février 2015, a pour objet de (...)
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Le ministre du Travail présente des mesures visant à favoriser l'emploi des personnes au chômage.
Le ministre du Travail a tenu une conférence de presse le 9 février 2015 visant à proposer de nouvelles (...)
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Les heures d'ouverture et de clôture des élections professionnelles peuvent être établies par constat d'huissier à défaut d'être mentionnées dans le procès-verbal des résultats.
Une société a (...)
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Publication d'une circulaire ministérielle relative à la mise en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ont été (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à abroger les franchises médicales.
Une proposition de loi visant à supprimer l'ensemble des franchises médicales que supportent financièrement les (...)
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Le versement d'une indemnité contractuelle prévu par l'employeur pendant la période d'observation du redressement judiciaire est dû au salarié, et peut être opposé au cessionnaire du fonds de commerce de la (...)
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Le seul poste disponible nécessitant de la part du salarié, non une simple formation d'adaptation mais une formation totalement différente de la sienne, et aucun poste n'étant disponible au sein du groupe, le (...)
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