Le décret du 30 décembre 2014 fixe le taux et les modalités de collecte de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés.
Publié au Journal (...)
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est désigné au niveau d'une entreprise et non de son établissement en considération du nombre de salariés qui la composent.
La (...)
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Publication d'un décret relatif au calcul et recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles.
Un décret du 30 décembre 2014, publié au Journal officiel du (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant pour 2015 le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire.
Le décret n° 2014-1716 du 29 décembre 2014, publié au Journal (...)
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Publication au JORF de deux décrets attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année.
Deux décrets du 30 décembre 2014, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2014, attribuent une aide exceptionnelle (...)
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Publication au JORF d'un décret revalorisant le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de (...)
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Publication de deux décrets relatifs aux modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles de métropole et de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et (...)
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