Publication au JORF d'un décret relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des bénéficiaires d’actions d’aide à la création d’entreprise, d’orientation, (...)
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Publication au JORF d'un décret supprimant la catégorie de risques des salariés dispensés d'activité pour l'application de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Un (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant la liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l'article L. 4162-1 du code du travail.
Un décret du 24 décembre 2014, publié au Journal officiel du 27 (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, via le dispositif "zéro cotisations URSSAF" au niveau du SMIC.
Le décret (...)
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Un décret du 26 décembre 2014, publié au Journal officiel du 28 décembre 2014, fixe pour l'année 2014 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles.
Un décret du 26 décembre 2014 relatif au calcul des cotisations et (...)
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En vertu d'un arrêté du 19 décembre 2014, publié au Journal officiel du 27 décembre 2014, les montants maximum et minimum de l'indemnité forfaitaire de gestion visés aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du (...)
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