Dans un jugement du 11 février 2010, le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger a pour la première fois interprété le critère du respect des valeurs républicaines, défini par la loi du 20 août 2008, (...)
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Une salariée a été engagée le 1er juillet 1998 par une association en qualité d'hôtesse d'accueil dans le cadre d'un contrat emploi solidarité, renouvelé à deux reprises jusqu'au 25 décembre 1999. Les (...)
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Un salarié a été engagé le 1er octobre 2002 en qualité de chef de magasin. Deux lettres relatives à des dysfonctionnements au sein de la gestion du dépôt lui ont été adressées par l'employeur les 11 (...)
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Une assistante maternelle agréée au service du conseil général de Seine-Maritime a été blessée après avoir été bousculée par un enfant dont elle avait la garde. La caisse primaire d’assurance (...)
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Le Conseil économique, social et environnemental a présenté le 10 février 2010 un avis intitulé "Construire l’avenir par une France plus forte et plus solidaire" qui tire les enseignements de la crise en (...)
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M. X., engagé comme novice en 1981 par la société S., est devenu matelot en 1982. Faisant valoir qu'il n'avait été titularisé qu'en 1998, soit onze ans après être devenu permanent, et qu'il n'avait (...)
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A la suite d'un arrêt de travail pour maladie, une salariée a été déclarée, à l'issue de deux examens médicaux, inapte à son poste actuel, apte à un poste excluant les efforts et les mouvements (...)
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