Un juge ne peut pas obliger un prestataire de services d’hébergement à filtrer les contenus a priori car cela reviendrait à mettre en place un système de surveillance générale des internautes, ce qui est (...)
Lire la suite...
Un rapport commandé par Bercy sur le financement des PME ferait état des mécontentements contre Nyse Euronext.
Ce rapport, rédigé par Thierry Giamiet et Gérard Rameix, pointerait des lacunes dans le (...)
Lire la suite...
L'AMF vient de publier la présentation consolidée des recommandations contenues dans ses rapports annuels concernant la gouvernance et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF. (...)
Lire la suite...
L'Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a annoncé la mise en place à partir du 3 mai 2012 des premiers noms de domaine français avec caractères accentués.
Ces noms de (...)
Lire la suite...
Le groupe de travail de l’AMF sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées a rendu ses conclusions le 7 février 2012. Son rapport est soumis à consultation publique jusqu’au 7 mars 2012. (...)
Lire la suite...
L’ACI (Audit committee institute) de KPMG vient de publier les "10 points d’attention pour les comités d’audit en 2012" pour la préparation de l’agenda 2012 des comités d’audit.
L'environnement (...)
Lire la suite...
L'ouverture de la sauvegarde des propriétaires de Cœur défense est validée par le juge qui tire sa compétence du fait que la demande de sauvegarde émanait d’une pure holding de détention étrangère dont (...)
Lire la suite...
