La Commission européenne a présenté une stratégie pour stimuler la croissance des PME vers l'international.
Le 9 novembre 2011, la Commission européenne a présenté une communication intitulée "Small (...)
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La Revue fiduciaire comptable présente les éléments les plus pertinents des démarches OVAR et Balance Scorecard dans la mise en œuvre des tableaux de bord.
Les démarches OVAR (Objectifs – Variables (...)
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Le paiement fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance est valable, encore que le possesseur en soit par la suite évincé.
La SARL H., cédante, qui avait effectué un dépôt de garantie de (...)
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Un décret met en place une vigilance sur les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et les dispositifs à finalité non médicale utilisés dans les laboratoires de biologie médicale.
Un décret du (...)
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La captation sur des sites internet des annonces immobilières de particuliers pour les revendre à des professionnels faite à l'insu des personnes concernées est une pratique déloyale.
Dans un communiqué du (...)
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L'avocat collaborateur de celui du créancier peut déclarer les créances, sans être tenu de justifier de son pouvoir.
Une société ayant été mise en redressement judiciaire le 19 juin 2007, une déclaration (...)
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Le neuvième panorama de la gouvernance des sociétés cotées françaises, établi par Ernst & Young, informe sur cette évolution.
La gouvernance des sociétés cotées françaises en 2011 a évolué sur (...)
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