Présentation par la Banque de France d'un nouvel indicateur sur le financement des petites entreprises et remise par Gérard Rameix d'un rapport sur le financement des TPE.
Une réunion organisée, le 20 (...)
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Une nouvelle stratégie pour les PME est mise en place par leurs représentants à Bruxelles. Le "test PME" est relancé pour mesurer l’impact des nouvelles législations sur les petites entreprises.
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Le régime de responsabilité pénale des acteurs de la communication par voie électronique est constitutionnel sous réserve que la responsabilité du créateur ou de l'animateur d'un site ne soit pas engagée pour un (...)
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L'Institut supérieur des métiers, en partenariat avec CDC Entreprises, vient de réaliser une enquête afin de quantifier et de caractériser les besoins en fonds propres des EPV.
Réalisée par l'ISM (Institut (...)
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Pour l'application des dispositions relatives au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, est considéré comme agriculteur, toute personne physique exerçant des activités agricoles au sens de (...)
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Dans le cadre d'un séminaire organisé à Lyon, le 12 septembre 2011, par l'AMF et NYSE-EURONEXT, Jean-Pierre Jouyet insiste sur les avantages pour les PME d'accéder aux marchés financiers.
Alors que les (...)
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La déclaration de créance doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Bodacc, la conversion du redressement en liquidation judiciaires (...)
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