L’activité Conseil de Deloitte a mené une enquête internationale sur les CSP afin de mettre l'accent sur l’évolution des grandes tendances d’organisation au sein des entreprises.
Cette enquête sur les (...)
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Les entreprises ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde financière accélérée peuvent demander le remboursement anticipé de leur créance sur le Trésor née du report en arrière des déficits dans les (...)
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Communauté de vie n'impliquant pas confusion des patrimoines, chacun des époux se voit appliquer un redressement judiciaire qui lui est propre, et non une procédure collective commune aux deux.
Un jugement de (...)
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Les premiers résultats de l'enquête publique, lancée par la Commission européenne en novembre 2010, sur la communication d’informations non financières par les entreprises ont été publiés.
Les (...)
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L'ordonnance relative aux communications électroniques dite "Paquet Télécom" a été publiée au Journal officiel du 26 août 2011.
L'ordonnance relative aux communications électroniques est prise sur le (...)
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Une commune, qui impose ses choix financiers à une association sportive par l'intermédiaire de ses trois représentants au comité directeur, exerce un contrôle sur la gestion et les décisions de l'association (...)
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L'autorité de chose jugée de la décision d'admission au passif d'une créance prononcée au bénéfice du créancier déclarant s'étend à la reconnaissance à ce créancier de la qualité de titulaire de la (...)
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