L'Observatoire du financement des entreprises, présidé par Gérard Rameix, vient de remettre son premier rapport.
Réalisés à partir des bilans 2009 des entreprises entre 10 et 4999 salariés dont la (...)
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Même si un suppléant est désigné pour gérer l'office, l'officier public ou ministériel demeure titulaire de l'office et peut à ce titre faire l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaires, dès lors (...)
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Le capital immatériel constitue les deux tiers de la valeur des entreprises mais son absence des bilans comptables est regrettable.
L'absence du capital immatériel dans le bilan comptable des entreprises (...)
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L'Ordre des experts-comptables et la CGPME ont réalisé une enquête intitulée "Lever les freins au développement des TPE, PME et ETI" et qui aborde les thèmes suivants : fiscalité, nouveaux marchés et (...)
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Une compensation pour dettes connexes ne peut être prononcée dès lors que la société créancière n'a pas déclaré sa créance sur la société débitrice mise sous sauvegarde.
Dans un arrêt du 20 octobre (...)
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Le cadre stratégique de l'Union européenne pour renforcer les PME, le Small Business Act (SBA), a pour objectif de leur permettre de se développer et de créer des emplois.
Depuis son lancement en 2008, (...)
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La règle de l'arrêt des poursuites individuelles, consécutive à l'ouverture d'une procédure collective, constitue une fin de non-recevoir pouvant être proposée en tout état de cause dont le caractère d'ordre (...)
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