Lorsque la déclaration du créancier comporte plusieurs postes de créance, le juge-commissaire doit déterminer, pour chacun d'eux, quelle partie avait intérêt à saisir le juge compétent pour trancher la (...)
Lire la suite...
La crise sanitaire a engendré de grandes transformations dans toutes les entreprises et les organisations au sens large. Walter France livre son Observatoire, issu des expériences terrain des experts-comptables (...)
Lire la suite...
Selon une récente étude PwC, un investisseur sur deux est prêt à céder sa participation dans une entreprise si celle-ci ne prend pas de mesures en faveur des questions ESG.
Les facteurs (...)
Lire la suite...
Une tribune de Véronique Collard, Senior manager, BM&A.
L’urgence climatique est une réalité et la loi « climat » publiée à la fin de l’été (1) englobe de nombreux aspects de la lutte (...)
Lire la suite...
Le jugement d'ouverture arrête le cours des intérêts légaux et conventionnels, ainsi que de tous intérêts de retard et majorations, sauf s'il s'agit des intérêts résultant de contrats assortis d'un paiement (...)
Lire la suite...
Mis en place depuis le 1er juin 2021 puis étendu progressivement durant l'été, le passe sanitaire est à l'heure actuelle présenté comme la principale solution pour endiguer l'épidémie de Covid-19. Mode d'emploi (...)
Lire la suite...
Lorsque la demande de modification substantielle du plan de redressement porte sur les modalités d’apurement du passif, le défaut de réponse des créanciers intéressés à la lettre recommandée du greffe vaut (...)
Lire la suite...
