Quelques semaines avant le célèbre cru du beaujolais, le nouveau « redressement judiciaire simplifié » est arrivé. Deux décrets parus le 17 octobre 2021 rendent applicables la très attendue « procédure de (...)
Lire la suite...
Des conséquences de l'annulation de l'ordonnance du juge-commissaire ayant autorisé une société à transiger avec un créancier en contrepartie du paiement d'une certaine somme.
Une ordonnance du (...)
Lire la suite...
Le cabinet ARC, spécialisé dans le recouvrement de créances, a dévoilé le 21 octobre dernier, en présence du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, les résultats de son Baromètre annuel réalisé avec l’IFOP (...)
Lire la suite...
La résiliation du bail des locaux affectés à l'exploitation du fonds de commerce du débiteur constitue un acte de disposition étranger à la gestion courante de l'entreprise.
En l’espèce, une société (...)
Lire la suite...
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a dévoilé une nouvelle édition de son Baromètre des entreprises, visant à mesurer les effets de la crise sanitaire sur le tissu entrepreneurial français (...)
Lire la suite...
La juridiction de renvoi est saisie par déclaration au greffe de cette juridiction, même en matière de demande de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime.
Le tribunal de commerce de (...)
Lire la suite...
Les indicateurs d’adoption du cloud sont tout aussi encourageants qu’ils sont décourageants. Alors que les projets de transformation numérique continuent de s’accélérer, les entreprises prennent conscience (...)
Lire la suite...
