Du 14 juin au 30 septembre, le cabinet d’avocats Arst Avocats et le cabinet d’expertise comptable CPA lancent la deuxième édition de « L’été des entrepreneurs » : un concours qui soutient les créateurs (...)
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Lors d'un webinaire organisé par Walter France, Pascal Ferron, Vice-Président, et Yoann Suzanne, Directeur de mission et initiateur du mouvement Les experts de la relance, ont dressé le panorama des mesures du plan (...)
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Les dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 sur la solidarité des associés de SAS, en cas de manquement aux règles d’évaluation des apports en nature, ne s’appliquent pas si la société est (...)
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La société créée par l’ancien dirigeant d’une société en liquidation judiciaire, peu de temps avant l’ouverture de celle-ci, dans le but d'en reprendre frauduleusement l’activité et les actifs est fictive (...)
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En 2030, une entreprise sera RSO ou ne sera pas. Lors d'un webinaire organisé par Walter France, Michel Gire, Président de ce réseau de cabinets indépendants d'audit, d'expertise et de conseil et précurseur de la (...)
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Lorsqu’un débiteur s’est abstenu d’établir la liste des créanciers ou que, l’ayant établie, il a omis d’y mentionner un créancier, le créancier omis, qui sollicite un relevé de forclusion, n’est pas (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur les modalités de convocation du dirigeant d'une personne morale ou d'un commerçant lorsque le tribunal est saisi, par requête du ministère public, d'une demande (...)
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