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Vu leur incidence sur le fonctionnement des marchés de capitaux et sur la confiance des investisseurs dans les produits d'investissement durable, l’Union européenne a décidé d’encadrer les notations ESG. Le Conseil vient de donner son aval final au nouveau règlement, le 19 novembre dernier.
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L'International Federation of Accountants (IFAC) a nommé le Français Jean Bouquot à sa présidence. Il exercera un mandat de deux ans jusqu'en novembre 2026.
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Le Conseil d’Etat apporte des éclaircissements concernant la première cession d’un usufruit temporaire.
Mise à jour du taux de référence pour le plafonnement des intérêts déductibles pour les exercices de douze mois clos au 4ème trimestre 2024.
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Censure de l'arrêt d'appel qui retient que le salarié ne fait mention d'aucune mesure discriminatoire dont il aurait été victime, alors que ce dernier avait écrit à son employeur pour se (...)
