La circulaire interministérielle du 29 juillet 2011, faisant suite à la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 relative au financement de la sécurité sociale pour 2011, précise la mise en œuvre de la prime de partage des profits.

La circulaire apporte des précisions sur le champ d’application, la nécessité d’un accord d’entreprise, la mise en place d’un calcul de la prime ainsi que son traitement social et fiscal. La prime est à considérer comme une charge de l’exercice en cours puisqu’elle rémunère les services rendus par les salariés. Mais elle n’est pas obligatoirement à provisionner à la clôture de cet exercice. L’ANC (Autorité des Normes Comptables) ne s’est pas encore prononcée sur le sujet. Deux traitements de cette prime peuvent être énoncés, soit "attendre la décision de (...)