L’administration fiscale actualise le taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2015 des comptes courants d’associés.
Une actualité du 4 novembre 2015, publiée au Bulletin officiel des (...)
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L’administration fiscale précise qu’une extension de la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
Une actualité du 4 novembre (...)
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Les travaux qui contribuent à la mise en accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de la réduction de TFPB, même si ces travaux ne portent pas spécifiquement sur des (...)
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L'adoption de la version finale des Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour la TVA/TPS garantit que les impôts sur la consommation appliqués aux transactions transnationales soient effectivement payés (...)
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L'administration fiscale ne peut refuser à un assujetti la déduction de la TVA, lorsque la facture a été émise par un opérateur inexistant et qu’il est impossible d’établir l’identité du véritable (...)
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Selon un arrêté du 6 novembre 2015, publié au Journal officiel du 14 novembre 2015, les tarifs par mètre carré de construction s'élèvent, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, (...)
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L’administration fiscale prolonge la tolérance relative à la facture numérisée.
Une actualité du 4 novembre 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise (...)
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