L’administration fiscale commente la procédure de régularisation en cas de rectification portant sur des transferts de bénéfices à l’étranger ou de remise en cause de la déductibilité d’une charge.
(...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret modifiant le périmètre d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants.
Le décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015, publié au Journal officiel du 15 octobre 2015, (...)
Lire la suite...
Dans son rapport sur les finances locales, la Cour des comptes formule 14 recommandations, dont l'adoption d'une loi de financement spécifique.
La Cour des comptes rend public, le 13 octobre 2015, un rapport sur (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente le transfert des missions des centres de formalités des entreprises des services des impôts des entreprises (SIE).
Une actualité du 7 octobre 2015, publiée au Bulletin (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente les nouvelles modalités de demande de certificat fiscal pour la vente de véhicules d’occasion et l’application du régime de la marge.
Une actualité du 2 septembre 2015, (...)
Lire la suite...
Les dépenses d'un organisme HLM exposées pour la réalisation des travaux et prestations en vue des travaux d'économie d'énergie doivent être prises en compte pour le dégrèvement de la taxe foncière sur les (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret qui reporte au 31 décembre 2015 l'application de l'écoconditionnalité des aides publiques aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements situés en (...)
Lire la suite...
