Un arrêté du 31 août 2015, publié au Journal officiel du 9 septembre 2015, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale, due par les entreprises de transport ferroviaire, à 1,994.212 % pour (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente l’aménagement du dispositif d’exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires.
Une actualité du 28 août 2015, publiée au Bulletin officiel des (...)
Lire la suite...
Les revenus tirés de la concession d'une marque sont issus d'une activité professionnelle et sont donc soumis à la taxe professionnelle.
Les redevances en rémunération de la concession du droit d'usage et (...)
Lire la suite...
La différence de situation fiscale entre les musées privés et les musées publics est justifiée eu égard aux obligations, tant en matière de missions que de modalités de gestion, auxquelles sont soumis les (...)
Lire la suite...
Est contraire au droit de l'Union la réglementation nationale qui refuse à l’assujetti le droit à déduction de la TVA acquittée en amont à l’assujetti et lui demande de s'acquitter de la taxe qu'il aurait dû (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle précise que les terrains de golf sont passibles de la TFPNB quelles que soient leurs conditions d'exploitation.
Le député Luc Chatel demande des éclaircissements quant à (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente l’exonération de CFE des photographes auteurs et précise la notion d’œuvre de l’esprit.
Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
