L’administration fiscale présente les nouvelles modalités d’imposition à l’impôt sur le revenu des cessions portant sur un usufruit temporaire.
Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin (...)
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L’administration fiscale commente le régime fiscal des “SCOP d’amorçage”.
Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le (...)
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Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en (...)
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Une actualité du 5 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le second tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant aux réductions d’impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI.
Conformément aux engagements pris par le (...)
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Une actualité du 29 juillet 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise certaines modalités de la procédure de délivrance des fichiers de taxe d’habitation (...)
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Les revenus du patrimoine d'une personne domiciliée en France, mais exerçant son activité aux Pays-Bas, ne sont pas soumis aux contributions sociales françaises.
M. D., travaillant aux Pays-Bas (...)
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