Acquérir des sociétés ayant cessé leur activité initiale et liquidé leurs actifs afin d’en récupérer les liquidités via des dividendes exonérés d’IS grâce au régime de faveur des sociétés mères, sans (...)
Lire la suite...
La directive n° 2014/86/UE du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents a été (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale clarifie les nouvelles modalités de prise en compte du bénéfice exonéré pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) réalisant des activités hors zone.
(...)
Lire la suite...
Un arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur les obligations déclaratives en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Une actualité du 1er juillet 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
Le 23 juillet 2014, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) a été présenté au Conseil des (...)
Lire la suite...
L'Assemblée nationale a adopté définitivement le 23 juillet 2014 le projet de loi de règlement des comptes 2013.
Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 a (...)
Lire la suite...
