L'administration fiscale accorde 15 jours supplémentaires pour procéder à la transmission électronique des déclarations de résultat.
Joseph Zorgniotti, Président du Conseil supérieur de l'Ordre des (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à éliminer l'usage du diesel par le biais de l'instauration d'une taxe additionnelle à l'achat d'un véhicule diesel.
Une proposition de loi relative à la (...)
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Publication d'un décret relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.
Le 11 mars 2014, le Comité des (...)
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Les experts-comptables aident les contribuables à remplir leurs déclarations de revenus du 12 au 17 mai 2014.
Les experts-comptables se mobilisent pour offrir aux contribuables une assistance gratuite et (...)
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Une circulaire du 24 avril 2014 relative à l'organisation des Conférences de sécurisation pour la mise en place du Programme de stabilité et Programme national de réforme pour 2014-2017 a été publiée le 30 avril (...)
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Une actualité du 9 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, en application du III de l'article 1042 du CGI, les acquisitions d'immeubles domaniaux, (...)
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L'administration fiscale présente les nouveaux taux réduits de TVA s'appliquant aux opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité.
Une actualité du 11 avril 2014, publiée (...)
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