L'administration fiscale commente les conséquences fiscales de l'abaissement du plafond du quotient familial.
Une actualité du 13 juin 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’exploitation d’une installation photovoltaïque privée mais reliée au réseau peut ouvrir droit à la déduction de la TVA payée en amont, ce droit à déduction présupposant que l’installation soit (...)
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L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement.
Les droits à participation des salariés aux résultats de (...)
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L'administration fiscale a publié un rescrit relatif à la situation fiscale des entraîneurs de chevaux de course.
Une actualité du 4 juin 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'administration fiscale met à jour ses commentaires relatifs à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en région (...)
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Une réponse ministérielle précise que la formulation de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) se verra changer afin de lever toute ambiguïtés y afférentes.
Le sénateur (...)
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L'administration fiscale revient sur la modification du régime du dernier acompte d'impôt sur les sociétés des grandes entreprises, ainsi que pour les entreprises relevant du régime de groupe, et sur la quotité du (...)
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