Secteur public : l'IPSASB publie plusieurs amendements à ses normes

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L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié, le 30 avril dernier, un document amendant plusieurs normes IPSAS.

Le document, intitulé Improvements to IPSAS, 2023, comprend des améliorations aux normes IPSAS afin de s'aligner sur les amendements aux normes comptables IFRS, notamment ceux inclus dans les projets de l'IASB portant sur les amendements de faible portée. Dans le détail, l'IPSASB a modifié la norme IPSAS 1 Présentation des états financiers, notamment sur la signification du terme "règlement" lorsqu'un passif est reconduit dans le cadre d'un prêt existant. La norme IPSAS 43 Contrats de locations a aussi été modifiée concernant les évaluations des passifs locatifs réalisées par les vendeurs-preneurs dans le cadre d'une cession-bail. Le document est consultable sur (...)

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