Le débiteur qui s'acquitte d'une dette personnelle peut prétendre bénéficier de la subrogation s'il a, par son paiement, libéré envers le créancier commun, celui sur qui doit peser la charge définitive de la dette. Ainsi, après avoir indemnisé les victimes, l’assureur d’un expert-comptable condamné à réparer le préjudice résultant de fautes ayant empêché de mettre au jour une escroquerie, est subrogé dans les droits des victimes et peut se retourner contre l’auteur des détournements.

Un homme, déclaré coupable d'escroquerie, abus de confiance et abus de biens sociaux, a été condamné, sur intérêts civils, à payer différentes sommes en réparation de leurs préjudices à plusieurs personnes morales par un arrêt définitif de la cour d'appel de Montpellier du 13 mai 2004.Une saisie des (...)