Afin d’accompagner la décarbonation des entreprises, le ministère de l’économie et des finances vient d’élaborer un nouveau dispositif de financement de la transition énergétique garanti par l’État.
Depuis le 22 novembre 2024, les entreprises en recherche de fonds pour soutenir leur performance environnementale pourront se tourner vers des « obligations de transition » que l’État met en place avec les assureurs et les sociétés de gestion.
Il s’agit d’un nouveau véhicule de financements de long terme (8 ans), avec un différé d’amortissement de 4 ans. Selon Bercy, « il répond ainsi mieux aux besoins de financement les moins couverts par le marché ».
L’État apportera une garantie à hauteur de 5 Md€ qui couvrira l’ensemble des pertes finales du fonds jusqu’à un maximum de 30% de l’encours du fonds.
Le gouvernement cherche ainsi à permettre aux PME et ETI d’accélérer leur décarbonation en cohérence avec la première échéance fixée par le plan européen Fit for 55 qui prévoit, pour 2030, une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Les actions visées sont les projets favorisant la transition écologique de l'économie.
À noter que ces « obligations de transition » seront distribuées jusqu’au 31 décembre 2029.
Samorya Wilson
