Des associations ayant pour objet social d'organiser des manifestations culturelles et éducatives concernant le patrimoine, de sauvegarder les richesses d'art de la France et de les protéger ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour demander l'annulation d'un décret relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'ICPE.

Plusieurs associations on saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'annulation pour excès de pouvoir d'un décret relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Dans un arrêt du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat retient que les associations ont, d'après l'objet décrit dans leurs statuts, pour buts principaux, pour l'une, d'organiser des manifestions culturelles et (...)