De simples échanges entre et une commune et une association ne peuvent, eu égard à leur contenu et à leur portée, permettre à l'association de considérer qu'elle bénéficie d'un engagement formel par la commune de versement d'une subvention.

Une association a réclamé par courrier adressé au maire d'une commune le versement d'une somme de 38.446,41 euros en faisant valoir l'engagement pris par la commune de lui allouer une subvention pour l'organisation de la manifestation.Suite à la décision implicite de rejet de cette réclamation par la mairie, l'association a alors saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une action en responsabilité pour faute contre la commune en demandant le paiement de la somme susmentionnée assortie des intérêts au taux légal depuis la date de sa réclamation. Dans un (...)