Avis du HCVA sur la mise en place d’un congé d’engagement

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Le Haut Conseil à la vie associative vient de rendre un avis sur un article du projet de loi "Egalité et citoyenneté" concernant la mise en place d’un congé d’engagement.

Plusieurs ministres ont présenté au Conseil des ministres du 13 avril 2016 un projet de loi "Égalité et citoyenneté", qui propose, entre autre, d'intégrer une sous-section "Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse et de dirigeants associatifs bénévoles". Consulté sur cette question, le Haut Conseil pour la Vie Associative (HCVA), dans un avis du 10 mars 2016, souhaite que ce congé formation soit accessible quel que soit l'âge du bénévole, dès lors qu'il est élu ou responsable d'activités ayant reçu une mission écrite de la part du président ou du responsable élu de l'association, et quel que soit le (...)

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