Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2009, l’Autorité des marchés financiers souhaite attirer l’attention des émetteurs sur les thèmes suivants : les conséquences de la crise financière, (...)
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Suivant deux actes sous seing privé en date du 25 janvier 2000, M. et Mme X. ont l'un et l'autre souscrit par l'intermédiaire d'agent général d'assurances un contrat d'assurance vie d'une durée de dix ans. (...)
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Deux actionnaires d'une SA cotée n'ont pas déclaré à la société qu'ils détenaient de concert plus de 20 % de son capital, de sorte que les actions excédant ce pourcentage devaient être privées de droit (...)
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Est paru au Journal officiel du 31 octobre 2009, un arrêté portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, plus précisément sur le livre II portant sur (...)
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A titre d’acompte pour des travaux, M.X. a émis deux chèques au profit de la société B. Ces chèques, bien que non endossables, ont été encaissés par un tiers par le crédit de son compte ouvert dans (...)
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L’AMF publie une recommandation qui annule et remplace l’interprétation n° 2 "facteurs de risque" du guide d’élaboration des documents de référence publié le 30 janvier 2006. Cette recommandation a (...)
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L’Autorité des marchés financiers a publié le 30 octobre 2009, son rapport sur la gestion pour le compte de tiers en 2008. Suite à la crise financière, le secteur de la gestion d’actifs pour le compte (...)
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Le 19 octobre 2009, l’Autorité des marchés financiers et la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), organisme américain d’auto-régulation, ont signé une convention d’échanges (...)
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La société J. a confié à la société C. la remise à niveau technique de deux centres d'usinage. La société J. se plaignant de dysfonctionnements, l'assureur de la société C. a diligenté une expertise. (...)
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Christine Lagarde a confié une mission à Fabrice Demarigny pour concerter et proposer les mesures du "Small business act" du droit boursier européen que la ministre proposera à la Commission européenne (...)
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La société G. a déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers un projet d’offre publique de rachat de ses propres actions, constituant l’une des étapes de la mise en oeuvre d’un accord, dit (...)
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L’Autorité des marchés financiers invite les sociétés cotées à la fois en France et aux Etats-Unis à prendre connaissance du communiqué du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en date du 16 (...)
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Par acte sous seing privé du 28 novembre 1991, la société M. s'est engagée à céder à la société A. le droit au bail ainsi que les installations et agencements d'un local commercial. Les actes de (...)
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Une caisse régionale d’assurance maladie a versé, par mandats-lettres jusqu’au 30 septembre 1990, une pension de vieillesse destinée à Mme X., décédée le 8 septembre 1981 mais perçue depuis cette (...)
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Mme X. a adhéré, par l’intermédiaire de la société A., à un contrat d’assurance sur la vie. Constatant une baisse du montant de son épargne après avoir effectué des rachats partiels, plusieurs (...)
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Dans un article, Christine Youego revient sur l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement. Elle (...)
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Selon un rapport du gouvernement, les coûts de gestion des contrats santé des assureurs non-vie sont plus élevés que ceux des mutuelles et des institutions de prévoyance, respectivement de 17 et de 12 %, (...)
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Par ordonnance du 21 octobre 2005, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de M. X. et de son épouse, la SCP P. étant désignée liquidateur, statuant sur contestation de créances, a rejeté pour (...)
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Ayant été assignée par la banque en exécution de son engagement, la caution a invoqué un manquement de la banque à son obligation de mise en garde. La cour d’appel d’Angers, qui a retenu que le (...)
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