Rapport sur les monnaies virtuelles

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Le rapport sur l'encadrement des monnaies virtuelles a été remis au ministre des Finances. 

La cellule Tracfin du ministère des Finances a remis à Michel Sapin, le 11 juillet 2014, un rapport de son groupe de travail sur l'encadrement des monnaies virtuelles. La croissance des flux financiers en monnaie électronique dans les signalements par Tracfin s’intensifie. Le rapport est composé de recommandations visant à prévenir l'usage des monnaies virtuelles à des fins frauduleuses ou de blanchiment. Le rapport analyse les risques d’utilisations illicites liés au développement des monnaies virtuelles dont l'exemple le plus célèbre est le bitcoin. Il pointe trois caractéristiques sources de risques : l'intervention d’acteurs non régulés, le manque de transparence et l'extraterritorialité. Par (...)

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