La banque a l'obligation d'adresser au client un avertissement précis, visant chacun des chèques litigieux préalablement à leur rejet.

Une femme a ouvert un compte de dépôt dans une banque. Elle disposait de plusieurs moyens de paiement dont un chéquier. Le compte a été clôturé 4 ans après son ouverture. La cliente a assigné la banque en paiement de diverses sommes au titre du fonctionnement prétendument irrégulier de son compte et du préjudice qu'elle estime avoir subi de ce fait. Le 28 août 2012, la cour d'appel de Chambéry a débouté la cliente de l'ensemble de ses demandes d'indemnisation. L'une des demandes portait sur l'indemnisation au titre du défaut d'information préalable au rejet de certains chèques. Pour rejeter cette demande, les juges du fond ont retenu que la cliente n'établissait pas (...)