Un trésorier ayant outrepassé ses pouvoirs en souscrivant des placements litigieux, et condamné pour ces actes, ne peut rechercher la responsabilité de la banque l'ayant laissé souscrire ces placements.

Le trésorier d'une association a ouvert un compte-titres dans une banque afin d'y placer les fonds de cette association. Le cours des titres souscrits ayant baissé, l'association a recherché la responsabilité du trésorier, qui par une décision définitive, a été condamné à réparer son préjudice. Ce dernier, a assigné la banque en garantie. La cour d'appel de Nancy, condamne la banque à garantir le trésorier. Les juges du fond énoncent qu'il appartient à une banque, lors de l'ouverture du compte d'une personne morale, de vérifier la conformité des pouvoirs de ses représentants à la loi et aux (...)