Seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2014

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Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de l’année 2014 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er avril 2014, ont été publiés dans un avis du 24 mars 2014 au Journal officiel du 27 mars 2014.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (...)

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