Le secret bancaire fait obstacle à la demande du juge américain en communication de documents concernant des crédits consentis à la société R. et garantis par la société A.

Plusieurs actionnaires de la société A. ont saisi le juge américain d'une action de groupe. Ils soutenaient que cette société avait manipulé ses résultats financiers dans le but de masquer sa situation financière au préjudice de ses investisseurs, celle-ci étant altérée en raison notamment de l'engagement contracté par la société en vie de garantir des prêts consentis à la société R. pour l'achat de huit navires de croisière.Le juge américain a émis une requête d'entraide judiciaire au juge français en vue d'obtenir la communication des documents concernant les financements consentis à la société R. par la banque C. (...)