La cession de créance faite à une banque en garantie du remboursement du prêt assure à celle-ci la qualité de créancier nanti.

Une banque a consenti un prêt relais à la société F., en vue de l'acquisition d'un bien immobilier, obtenant en garantie la cession des loyers dus à la société propriétaire. La banque ayant signifié la cession des loyers à l'un des locataires, ce dernier lui a versé ses loyers directement, jusqu'à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, à l’encontre de la société propriétaire, convertie en liquidation judiciaire. Reprochant au liquidateur de ne pas lui avoir reversé ces loyers, la banque l'a assigné en responsabilité.Dans un arrêt du 17 février 2009, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de la banque.Les juges du fond ont retenu que, "s'agissant (...)