Retour sur le devoir de conseil du banquier en matière d'assurance de groupe

Banque / Finance / Assurances
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Une banque a consenti à M. et Mme X. un prêt immobilier. M. X., mis en arrêt de travail, a demandé la mise en oeuvre de la garantie résultant de son adhésion au contrat d'assurance groupe proposé par la banque. Un refus lui ayant été opposé, au motif que seulement le décès et l'invalidité absolue et définitive étaient couverts, M. X. a fait assigner celle-ci devant le tribunal de grande instance en paiement de diverses sommes. Dans un arrêt du 16 novembre 2007, la cour d'appel de Paris a débouté M. X. de ses demandes. Les juges du fond ont énoncé que le jour de l'offre du prêt, il a signé une déclaration de refus d'adhésion à une assurance "perte d'emploi". Par ailleurs, la cour d'appel a considéré que la banque lui avait remis, avant la signature du contrat de prêt, les deux notices (...)

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