L'AMF publie deux projets de textes relatifs aux plateformes de financement participatif qui seront applicables, sous réserve de leur homologation par le ministre des finances, et accompagne les acteurs concernés dans leur démarche d'immatriculation.

Un projet d’instruction relative au processus d’examen de la demande d’immatriculation des CIP et à la transmission des informations annuelles et un projet de règlement général sur le financement participatif sous réserve de l’homologation par le ministre des finances ont été publiés par l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 18 septembre 2014. La première instruction s’applique aux conseillers en investissements participatifs (CIP). Elle précise le contenu du dossier que doivent déposer les requérants qui demandent à être immatriculés en tant (...)