Opérations financières réalisées par une société gestionnaire de portefeuille pour des OPCVM

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Une société de gestion doit, lorsqu'elle réalise des opérations financières pour le compte d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières, prendre en compte uniquement l'intérêt des porteurs de parts de chacun des OPCVM concernés.

L'Autorité des marchés financiers a notifié à une société gestionnaire de portefeuille, des griefs tirés, d'une part, du manquement à son obligation d'agir dans l'intérêt des porteurs de parts de deux fonds dont elle assure la gestion et, d'autre part, du manquement à son obligation de gestion des conflits d'intérêts, à l'occasion d'opérations dites de "cross-trade", ou "achetés/vendus simultanés". Le président de l'AMF demande, en premier lieu, l'annulation de la décision du 10 août 2012 par laquelle la commission des sanctions de l'AMF a mis hors de cause (...)

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