Un client averti intervenant sur des marchés spéculatifs, ne peut rechercher la responsabilité du prestataire de services d’investissement pour manquement à ses obligations. A contrario, sa responsabilité peut être engagée lorsqu’il n’a pas exigé de son client la reconstitution de la couverture.

Des investisseurs ont souscrit auprès d'une société prestataire de services d'investissement une convention d'ouverture de compte joint leur permettant de passer des ordres à distance relatifs à des instruments financiers. Ils ont été assignés en paiement d'insuffisance de couverture et les investisseurs ont reproché à la société divers manquements à ses obligations. La cour d'appel de Douai a rejeté la demande de dommages-intérêts des investisseurs retenant qu'il résultait des fait que les (...)