L'AMF a publié la liste des personnes concernées par le maintien du seuil du tiers comme seuil déclencheur de l'offre obligatoire.

Le 1er février 2011, le seuil déclencheur de l’obligation de dépôt d’un projet d’offre publique a été abaissé du tiers à 30% du capital ou des droits de vote.Le nouvel article 234-11 du règlement général traite du cas particulier des actionnaires qui, seuls ou de concert, étaient détenteurs au 1er février 2011 d’une participation directe ou indirecte comprise entre 30% et le tiers du capital ou des droits de vote.Selon l’antériorité de leur niveau de participation, ces personnes sont soit concernées par le maintien du seuil du tiers comme seuil déclencheur de l’obligation de déposer un projet d’offre publique ("clause de grand-père"), en application des 1er (...)