Pour établir un manquement d'initié, à défaut de preuve matérielle tangible, la commission des sanctions de l'AMF doit démontrer la transmission de cette information privilégiée par des indices précis et concordants, et établir que cette information avait été exploitée en connaissance de cause.

M. A. a contesté le recours à la méthode du faisceau d'indices employée par la commission des sanctions à son égard pour établir l'existence d'un manquement d'initié en qualité d'initié tertiaire, c'est-à-dire n'ayant aucun lien avec l'émetteur. Il a estimé qu'en l'absence de preuve formellement établie de l'origine de la source d'information mentionnée au règlement n° 90-08 de la Commission des opérations de bourse (COB), il ne pouvait être regardé comme détenteur d'une information privilégiée (...)