Le 7 juillet 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié un guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes.

A la suite du développement de la commercialisation de titres de créances complexes à destination de clients non professionnels, l’Autorité des marchés financiers a rendu publique l’analyse des documents commerciaux qu’elle a effectuée afin d’informer l’ensemble des professionnels sur les pratiques rencontrées qui pourraient être considérées comme incompatibles avec la réglementation en vigueur ainsi que sur celles qui participeraient à une amélioration de la qualité de l’information.Elle précise que ce guide a vocation à être fusionné avec le guide dit "OPCVM" car les instruments financiers complexes, qu’ils soient (...)