Le gel des fonds des personnes soupçonnées d’être liées à Al-Qaida ne s’applique pas aux prestations de sécurité sociale versées à leurs épouses

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Le trésor public britannique a considéré que l'octroi des prestations de sécurité sociale et d'assistance aux épouses des personnes inscrites sur la liste des personnes liées à Oussama Ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban était interdit par le règlement communautaire ordonnant le gel des fonds et autres ressources économiques de ces personnes. Néanmoins, le trésor britannique a décidé que les épouses pouvaient faire l'objet d'une dérogation et recevoir ces prestations sous certaines conditions : elles ne pouvaient prélever qu'approximativement 11 euros en liquide du compte sur lequel ont été versées les prestations pour chaque membre composant le ménage ; elles devaient transmettre un relevé mensuel au trésor recensant toutes leurs dépenses du mois précédent, accompagné des reçus (...)

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