Le 14 avril 2010, le ministère de l'Economie a publié le rapport sur le risque systémique de Jean-François Lepetit, ancien président du Conseil national de la comptabilité et de la Commission des opérations de bourse. Ce rapport recommande d'affecter le produit de cette taxe au budget de l'Etat et non à un fonds de garantie, la taxe ayant pour unique objectif de participer à réduire les externalités et n'étant pas un mécanisme d’assurance. Le rapport préconise que cette taxe vise les instruments de marchés potentiellement illiquides, actifs titrisés et produits dérivés, et qu'elle soit définie au niveau international pour éviter les arbitrages fiscaux.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments (...)