Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été homologuées par un arrêté du 4 novembre 2009, publié au Journal officiel du 13 novembre 2009. Les modifications touchent au livre II du règlement général, relatif aux émetteurs et à l'information financière. Cet arrêté crée notamment une section 8 dans le chapitre III relatif à l'information permanente du titre II du livre II, intitulée "Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché règlementé".© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le (...)