L’Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique jusqu'au 1er juin 2014 des modifications de certaines dispositions du livre II de son règlement général relatives aux offres publiques d’acquisition.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, du 13 mai au 1er juin 2014 inclus, des modifications de certaines dispositions du livre II de son règlement général relatives aux offres publiques d’acquisition.Il s'agit d'intégrer les nouveautés en matière de droit des offres publiques introduites par la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle. Les modifications proposées concernent, en particulier, les conditions et modalités d’application des dispositions suivantes :- l’introduction d’un seuil de caducité à 50 % du capital ou des (...)