Le déclenchement d'une procédure d'alerte constituant un événement distinct des faits qui l'ont motivé, l'information relative à ce déclenchement est de nature à constituer, en elle-même et indépendamment de celle relative à ces faits, une information privilégiée.

Après ouverture par l'Autorité des marchés financiers d'une enquête sur l'information financière et le marché du titre de la société Groupe F. à compter du 30 juin 2001, la commission spécialisée du collège de l'AMF a notifié des griefs notamment à M. X., président du conseil d'administration de cette société. Par décision du 25 octobre 2007, la commission des sanctions de l'AMF a retenu que M. X. avait commis un manquement aux articles 1 et 2 du règlement n° 90-08 de la Commission des opérations de bourse (COB), relatif à (...)